F09322P0044 - Bassin Aptésien : Régularisation des ouvrages de protection actuels du Calavon en système d’endiguement sans travaux

Commune(s) du projet : 84 - Apt Saignon Caseneuve
Rubrique(s) concernée(s) : 21
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon
Date de réception : 03/02/2022
Dossier complet le : 11/02/22
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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