F09322P0123 - projet de déclassement du barrage du Petit Lac.
Commune(s) du projet : 04 Moustiers-Sainte-Marie
Rubrique(s) concernée(s) : 21a
Pétitionnaire : Commune de Moustiers-Sainte-Marie
Date de réception : 11/04/2022
Dossier complet le : 11/04/2022
Décision : ANNULATION DU DOSSIER
Rubrique(s) concernée(s) : 21a
Pétitionnaire : Commune de Moustiers-Sainte-Marie
Date de réception : 11/04/2022
Dossier complet le : 11/04/2022
Décision : ANNULATION DU DOSSIER