F09322P0127 - défrichement pour la création d’un lotissement : 6 lots
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SELARL XAVIER HENNEICQUE ET ASSOCIES
Date de réception : 14/04/2022
Dossier complet le : 20/04/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact