F09322P0171 : projet de modernisation des ouvrages gravitaires des canaux de la Séveraissette
Commune(s) du projet : La Motte-en-Champsaur (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 16a, 22
Pétitionnaire : ASA du canal de la Aubessagne
Date de réception : 25/05/2022
Dossier complet le : 25/05/2022
Décision : dossier annulé
Rubrique(s) concernée(s) : 16a, 22
Pétitionnaire : ASA du canal de la Aubessagne
Date de réception : 25/05/2022
Dossier complet le : 25/05/2022
Décision : dossier annulé