F09322P0181 : Projet de réalisation d’une opération globale d’aménagement sur un ancien site industriel
Commune(s) du projet : La Seyne sur Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 39b
Pétitionnaire : Commune de La Seyne sur Mer
Date de réception : 14/06/2022
Dossier complet le : 14/06/2022
Décision : projet soumis à étude d’impact