F09322P0202 : Aménagement d’une zone d’activités à vocation économique
Commune(s) du projet : Dauphin (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : Communauté de Communes Haute-Provence Pays de Banon
Date de réception : 01/07/2022
Dossier complet le : 20/07/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact