F09322P0204 : projet de création d’un merlon de protection pare-blocs
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : Département des Hautes-Alpes
Date de réception : 05/07/2022
Dossier complet le : 05/07/2022
Décision : instruction en cours
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur