F09322P0224 : Création d’un chantier naval
Commune(s) du projet : La Seyne-Sur-Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 9b
Pétitionnaire : CEGELEC Défense et naval Sud-est
Date de réception : 20/07/2022
Dossier complet le : 20/07/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact