F09322P0246 : Création d’un quartier d’habitation durable et connecté
Commune(s) du projet : Berre-l’Etang (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39
Pétitionnaire : Ville de Berre-l’Etang
Date de réception : 05/08/2022
Dossier complet le : 08/08/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact
