F09322P0300 : aires de stationnement ouvertes au public , dépôts de véhicules et garages collectifs
Commune(s) du projet : Ramatuelle (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 47b
Pétitionnaire : Commune de Ramatuelle
Date de réception : 07/10/2022
Dossier complet le : 07/10/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact