F09322P0366 : projet de construction d’un ensemble de bureaux et salle de sport
Commune(s) du projet : Ventabren (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 41a
Pétitionnaire : ICM SA
Date de réception : 06/12/2022
Dossier complet le : 06/12/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact