F09322P0387 : construction d’une portion de route communale constituant une déviation
Commune(s) du projet : Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 6a
Pétitionnaire : Commune de Saint-Saturnin-les-Avignon
Date de réception : 27/12/2022
Dossier complet le : 27/12/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact