F09323P0034 : Défrichement en vue d’implantation de vignoble
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCEA Petit Gondin
Date de réception : 23/01/2023
Dossier complet le : 23/01/2023
Décision : dossier annulé (instruction CGDD)