F09323P0042 :défrichement en vue de la mise en sécurité des bâtiments et culture
Commune(s) du projet : Les Arcs (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : MEROLA Elsa
Date de réception : 27/01/2023
Dossier complet le : 01/02/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale