F09323P0043 : requalification du secteur des Clausonnes
Commune(s) du projet : Valbonne (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 6a
Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Sophia Antipolis
Date de réception : 31/01/2023
Dossier complet le : 07/02/2023
Décision : projet non soumis à étude d’impact
