F09323P0053 : projet de défrichement en vue de construire un bâti au titre de loisir privatif
Commune(s) du projet : Les Pennes-Mirabeau (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SIGNORET Yannick
Date de réception : 15/02/2023
Dossier complet le : 15/02/2023
Décision : dossier annulé