F09323P0057 : projet de création d’une ZMELdans l’Anse du Croûton
Commune(s) du projet : Antibes (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 9 d
Pétitionnaire : Commune d’Antibes – Juan-Les-Pins
Date de réception : 17/02/2023
Dossier complet le : 17/02/2023
Décision : projet non soumis à étude d’impact