F09323P0064 : création d’un garage automobile et d’une zone de fourrière
Rubrique(s) concernée(s) : 41b
Pétitionnaire : Mr Mavel Jean-Luc
Date de réception : 28/02/2023
Dossier complet le : 28/02/2023
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur