F09323P0115 : projet immobilier d’un ensemble de 7 villas d’habitations
Commune(s) du projet : Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 47a
Pétitionnaire : Groupe SA Promotion
Date de réception : 17/04/2023
Dossier complet le : 17/04/2023
Décision : projet non soumis à étude d’impact