F09323P0122 : Défrichement en vue de la réalisation d’un lotissement de 7 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Bagnols-en-Forêt (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : TERRES BAGNOLAISES
Date de réception : 20/04/2023
Dossier complet le : 20/04/2023
Décision : projet non soumis à étude d’impact