F09323P0164 : imperméabilisation de la zone des tranchées de l’INB 56
Commune(s) du projet : Saint-Paul-lès-Durance (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Date de réception : 26/05/2023
Dossier complet le : 30/05/2023
Décision : dossier annulé