F09323P0200 : défrichement partiel en vue de plantation de vignes

Commune(s) du projet : La Môle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Société d’Exploitation du Clos Mirages Date de réception : 03/07/2023 Dossier complet le : 03/07/2023 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale (suite à recours gracieux du 10/10/2023)

Partager la page

S'abonner