F09323P0260 : Défrichement dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAC des Clausonnes
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de Valbonne
Dossier reçu le : 24/08/2023
Dossier complet le : 24/08/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale