F09323P0260 : Défrichement dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAC des Clausonnes

Commune(s) du projet : Valbonne (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de Valbonne
Dossier reçu le : 24/08/2023
Dossier complet le : 24/08/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale

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