F09323P0290 : renouvellement urbain dans le quartier coeur de ville Perrin et Berny
Commune(s) du projet : La Seyne-sur-Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 6a
Pétitionnaire : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date de réception : 02/10/2023
Dossier complet le : 02/10/2023
Décision : projet non soumis à étude d’impact