F09323P0369 : defrichement en vue d’une plantation de vigne
Commune(s) du projet : Flassan-sur-Issole (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCEA BASSOMPIERRE
Date de réception : 16/12/2023
Dossier complet le : 09/01/2024
Décision : projet non soumis à étude d’impact