F09324P0243 : déclaration d’utilité publique champ captant de la Noria

Commune(s) du projet : Saint-Michel-l’Observatoire (04) Rubrique(s) concernée(s) : 17d Pétitionnaire : ATEC Hydro Date de réception : 05/07/2024 Dossier complet le : 16/07/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact

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