F09324P0270:Défrichement en vue d’une construction de logement

Commune(s) du projet : Velaux (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SAS HABSIDE
Date de réception : 31/07/2024
Dossier complet le : 07/08/2024
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale

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