Fin de l’enquête publique du PPA84
Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête
- le rapport
- les conclusions motivées
de la commission d’enquête suite à l’enquête publique du PPA84.
L’enquête publique du Plan de Protection de l’Atmosphère de Vaucluse (PPA84) s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2025.
L’avis (affiche jaune) a bien été affiché dans les 171 mairies ainsi que les 15 sièges d’EPCI couverts par le PPA84. Il a également été mis en préfecture de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône étant donné que le plan concerne des collectivités présentes dans ces 3 départements.
Il y a eu 12 lieux d’enquête répartis sur l’ensemble du périmètre du PPA84 (situés dans 11 EPCI sur les 15 du PPA) avec 3 demies journées de permanence chacun sauf à la mairie d’Avignon où il y en a eu 4. Ainsi, au total 37 permanences ont été tenues par les commissaires enquêteurs.
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