Foire Aux Questions (FAQ) sur les OFS/BRS

Cette foire aux questions, construite à partir des contributions et échanges avec de nombreux acteurs (DHUP, DREAL, Réseau Foncier Solidaire France, FPI, acteurs bancaires, CGEDD…), a pour objectif de préciser certaines questions qui peuvent se poser sur la mise en œuvre du BRS et du BRSA.

Cette version actualisée tient compte des évolutions issues de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement et du décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité.