FONDS VERT 2025 : Mesure "Recyclage foncier" en Provence-Alpes-Côte d’Azur
La mesure « Recyclage foncier » du Fonds Vert se poursuit en 2025 , dans la continuité des éditions 2023 et 2024 et du Fonds friches (Plan de relance) de 2021 et 2022.
Les porteurs de projet souhaitant bénéficier de cette mesure en 2025 pour une opération située en Provence-Alpes-Côte d’Azur doivent prendre connaissance :
- du cadrage national de cette mesure détaillé dans le cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/recycler-le-foncier-friches-4/
- des modalités régionales précisés dans le document en téléchargement ci-dessous.
Les critères de sélection s’inscrivent dans la continuité des modalités précédentes, avec une attention particulière portée :
- aux opérations appuyant la production de logements, et plus particulièrement la production de logement social dans les communes déficitaires ;
- aux opérations de requalification des zones économiques en partie vacantes ou délaissées ;
- aux opérations permettant l’accueil de nouvelles industries sur des sites artificialisés délaissés.
Modalités de candidatures
Les porteurs de projet sont invités à déposer leur demande de candidature le plus tôt possible sur la plateforme nationale "Démarches simplifiées" : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches
Les dossiers déposés en 2024 et qui ont donné lieu à une proposition de bascule de leur dossier sur 2025 seront instruits de façon prioritaire.
Pour les nouveaux dossiers 2025, les candidatures sont ouvertes à compter du 12 mars. Des levées de candidatures auront lieu toutes les 3 semaines à compter de cette date d’ouverture, avec un relevé des dossiers déposés les 1er avril, 22 avril et 15 mai.
La programmation des dates de levée de candidatures pourra être adaptée au regard du montant résiduel de l’enveloppe, au fur et à mesure de la sélection des lauréats.
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