La directive nitrates
Directive "nitrates" et zones vulnérables
La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
La directive nitrates :
- est transposée en France dans le code de l’environnement (articles R.211-75 à R.211-82),
- se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » sujettes à la pollution des eaux brutes par le rejet de nitrates d’origine agricole.
Dans ces zones vulnérables, un programme d’actions (décliné en 2 volets : national, le PAN et régional, le PAR) s’applique.
Les dispositions du PAN et du PAR visent à limiter les fuites de nitrates vers les eaux à travers la mise en place d’une réflexion sur les pratiques de fertilisation et les conduites culturales sur l’ensemble les parcelles situées en zone vulnérable :
Le programme d’action national (PAN) fixe le socle commun applicable à l’ensemble des "zones vulnérables aux nitrates " : arrêté du 30 janvier 2023
Le programme d’action régional (PAR) précise ou renforce les mesures à appliquer en fonction du contexte régional :
L’arrêté PAR PACA a été signé le 3 juillet 2024.
https://www-maj.DREAL-paca.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/03_07_2024_par_paca.pdf
La désignation des zones vulnérables :
Les zones vulnérables sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines.
Le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a désigné les communes classées en zones vulnérables via l’arrêté n°21-325 du 23 juillet 2021 et du n°21-329 du 23 juillet 2021 :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021
En lien avec une pression agricole modéré sur la région PACA, la pollution des eaux aux nitrates reste limité comparativement aux autres régions françaises.
35 communes ont été désignées zones vulnérables aux nitrates
| Departement | Communes de la région PACA classée en Zone Vulnérable Nitrates (classement 2021) Les communes signalées avec une * sont classées partiellement |
|---|---|
| 4 | Allemagne-en-Provence, Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole |
| 13 | Aix-en-Provence*,La Barben*, Eguilles*, Saint-Cannat*, Venelles*, Lambesc* ,Berre-l’étang |
| 83 | Le Pradet, La Crau, La Farlède, La Garde, Hyères, Solliès-Pont |
| 84 | Carpentras, Pernes les Fontaines, Monteux, Sarrians, Aubignan, Loriol-du-Comtat, Monteux, Carpentras, Pernes-les-Fontaines, Mazan. |