Plan de modernisation des installations industrielles

Plusieurs incidents et accidents survenus ces dernières années dans les installations industrielles françaises ont mis en évidence un parc français vieillissant (l ’age moyen de la plupart des installations industrielles est de 30 - 40 ans) et la nécessité d’améliorer la prise en compte du comportement de certains équipements à « risque » dans la durée.

Ce constat a conduit le ministère du développement durable à lancer fin 2008 un plan pour la maîtrise du vieillissement dans les installations industrielles, dans un esprit de concertation élargie, en entamant dès janvier 2009 des rencontres avec un certain nombre d’acteurs (fédérations professionnelles et experts) . À partir du mois de février, six groupes de travail, mettant à contribution près de 130 personnes, experts et gestionnaires (spécialistes du monde industriel, experts techniques, représentants de l’administration pour la plupart) se sont réunis régulièrement pour fonder les bases du plan vieillissement.

Le plan arrêté par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno contient 38 mesures, regroupées en six thématiques (SGS, génie civil, bacs de stockage, canalisations de transports, capacités et piping, instrumentation de sécurité).

Vous trouverez ci-dessous :

Un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement. - ( http://enqueteur.PACA.developpement…)

Pour vous aider dans votre déclaration :

• un questionnaire vierge pdf - 195.8 kio

  pour visualiser l’ensemble des questions

• une notice d'utilisation pdf - 291.9 kio

  pour remplir le questionnaire ne plusieurs fois|

Sur le site internet du MEDDTL, le dossier du plan de modernisation des installations industrielles présenté lors du colloque à Paris le 13/01/2010 - (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/)

Les modèles de courrier envoyés aux exploitants d’ICPE soumises à Autorisation de PACA :

• Les principales échéances réglementaires de l'AM du 04/10/2010 (état zéro et plan d'inspection) doc - 28 kio

• soumis à l'AM du 04/10/2010 (plan de modernisation) et du 03/10/2010 (dépôts de liquides inflammables) doc - 29.5 kio

Le référentiel réglementaire :

• L’arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – section 1 ( dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements) - (http://www.INERIS.fr/aida/)

• soumis à l'AM du 04/10/2010 uniquement (plan de modernisation) doc - 30 kio

• L’arrêté du 03/10/2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement - (http://www.ineris.fr/aida/)

• Les principales échéances réglementaires de l'AM du 03/10/2010 doc - 21 kio

• Les guides professionnels approuvés - (http://www.uic.fr/)