Publication du Programme d’actions régional Nitrates (PAR 7) - Région Provence Alpes Côte d’Azur
L’arrêté préfectoral établissant le septième programme d’actions régional (PAR 7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Provence Alpes Côte d’Azur a été adopté le 3 juillet 2024, à l’issue des phases de concertation et de consultations.
Sont disponibles en pièces-jointes les documents suivants :
- l’arrêté du Programme d’Actions Régional signé du 3 juillet 2024 ;
- la synthèse de l’ensemble des observations et propositions reçues accompagnées des réponses de l’autorité administrative ;
- l’avis de décision faisant état de la prise en compte des différentes remarques reçues dans l’élaboration du 7ème PAR ;
- le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale.
Ces documents sont mis à disposition du public pour une durée minimale de 3 mois.
Le PAR 7 s’applique sur les exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole.
Ce programme sera applicable à partir du 1er septembre 2024.