Sécheresse : un arrêté cadre interdépartemental en PACA

Afin d’assurer une meilleure coordination de la gestion de crise sécheresse, entre les six départements de la région Provence Alpes Côte d’Azur, sur les ressources stockées de l’axe Durance-Verdon et du bassin versant de la Siagne, l’arrêté d’orientation de bassin du 21 mars 2023 a prescrit la constitution d’un arrêté cadre interdépartemental (ACi) et a désigné le préfet des Bouches du Rhône comme préfet coordinateur. Ce dernier a mis à la consultation du public, conformément au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.120-1, L.123-19-1 et L.123-19-2, un projet d’ACi. Cette consultation, par internet, de 21 jours s’est achevée le 9 mai 2023. Les 92 contributions ont toute fait l’objet d’une analyse qui se traduit par une synthèse et quelques ajustement du projet d’arrêté.