Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
6 juillet 2022
La nouvelle directive SEVESO, dite SEVESO 3, a pour objectif premier d'aligner la liste des substances concernées par cette directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel de classification d'ici au 1° juin 2015.
9 avril 2015