Textes parus en décembre 2025, janvier et février 2026
Sont notamment parus au Journal Officiel de la République Française les textes cités ci-dessous :
- Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
- Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l’Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention.
- Décret 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique.
- Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
- Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
- Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme et soumis à évaluation environnementale.
- Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité.
- Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique.
- Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.
- Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l’article D. 118-5-1 du code de la voirie routière.
Vous pouvez consulter ces textes à cette adresse : https://legifrance.gouv.fr