Webinaire sur le gestion en flux en PACA du 13 octobre 2023
La DREAL a coorganisé avec l’ARHlm PACA&Corse et la direction régionale ALS PACA / Corse un webinaire d’information sur la réforme des attributions des logements sociaux le vendredi 13 octobre 2023.
La loi ELAN de 2018 a mis en place deux réformes importantes pour les procédures d’attributions de logements sociaux :
- la généralisation de la cotation dans les principaux EPCI (dits EPCI LEC pour "loi égalité et citoyenneté"),
- et la généralisation complète de la gestion en flux des réservations de logements sociaux pour tous les réservataires et tous les bailleurs.
En région PACA, un travail partenarial mené depuis plusieurs mois a permis d’outiller les acteurs de la réforme pour respecter au mieux les délais fixés par la loi 3DS (31/12/2023 pour la cotation et 24/11/2023 pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux).
Le webinaire du 13 octobre visait à informer les réservataires qui n’auraient pas eu connaissance de ce travail partenarial et/ou auraient des interrogations sur la gestion en flux (ex : EPCI non LEC, communes et conseils départementaux).
La présentation du webinaire et la FAQ peuvent être téléchargées sur cette page.
La rediffusion du webinaire est accessible ci-dessous :
Animation : Alex Agnelotti (KPMG), Robin Hamadi (ARHlm et Mathieu Fechtmeister (DREAL))
Chapitrage :
▶︎ 0:00 Introduction
▶︎ 8:24 Principes
▶︎ 29:04 Exemple concret
▶︎ 39:20 Questions réponses
▶︎ 43:33 Calcul Flux
▶︎ 1h07:14 Mise en œuvre
▶︎ 1h14:25 Outils
▶︎ 1h29:55 Conclusion
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