(06) - 2024 - Biot - Projet de construction d’une résidence autonomie
La société Habitat 06 porte un projet de construction d’une résidence autonomie sur la commune de Biot (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société Habitat 06.
Conformément à la charte de l’Environnement, cette demande de dérogation a été mise à la disposition du public du 17/12/2024 au 17/01/2025, qui a été invité à émettre des observations via un questionnaire en ligne.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.
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