(06) - 2024 - Mougins - Projet de construction d’une résidence étudiante
La société Nexity porte un projet de construction d’une résidence étudiante sur la commune de Mougins (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société Nexity.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées du 17/12/2024 au 17/01/2025 et à émettre des observations via un questionnaire en ligne.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.