15 Conventions d’Utilité Sociale (CUS) signées en 2021
Le bulletin d’informations « InfoCus » est élaboré par la DREAL PACA en collaboration avec l’ARHlm PACA & Corse. Son but est de faire un point régulier sur l’avancement des Conventions d’Utilités Sociale (CUS) liant chacun des bailleurs sociaux à l’État, représenté par le Préfet de région.
Au sommaire du 14e numéro de l’InfoCus :
- le bilan des conventions signées en 2019, 2020 et 2021,
- la mise en place de l’évaluation à mi-parcours des premières CUS signées en 2019,
- l’impact des mesures de la loi 3DS sur la vente HLM,
- l’impact de la loi Climat sur les logements en fonction de leur étiquette énergétique,
- et le bilan du plan de relance pour 2021 et les perspectives pour 2022.
L’équipe CUS PACA.
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