Conventions d’utilité sociale (CUS)
Bilan triennal des CUS de 2020 à 2022
14 novembre 2024
Bilan triennal des CUS de 2019 à 2021
4 octobre 2024
Journée d’échanges sur la Vente Hlm le 1er mars 2019
La loi ELAN apporte un autre cadre à la Vente Hlm des organismes, et ce sujet devient un enjeu important dans les conventions d'utilité sociale à venir.
24 janvier 2019
CUS de deuxième génération : les changements apportés par la loi ELAN
Suspendu pendant plus d'un an, le processus d'élaboration des conventions d'utilité sociale des bailleurs sociaux est relancé avec la publication de la loi ELAN.
24 janvier 2019