Appel à projets Santé Environnement 2024

Préambule

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) est piloté par l’Agence régionale de santé (ARS), la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et par la Région Sud. L’année 2024 est une année clef : Les objectifs cadres du PRSE 2022-2027 (PRSE 4) ont été définis par les co-pilotes du plan (ARS-DREAL-Région) et la parution officielle du nouveau Plan Régional Santé Environnement est disponible depuis avril 2024 sur le site prse-PACA.fr : https://prse-paca.fr/publication-du-prse-4-provence-alpes-cote-dazur/.

L’ambition de cet appel à projets est orientée vers 2 objectifs qui visent l’amélioration de la qualité de l’air :
• Réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air extérieur ;
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est exposée à la pollution atmosphérique, avec des zones particulièrement touchées, telles que les pôles urbains denses (Aix-Marseille, Avignon, Toulon, Nice, Cannes), la zone industrialo-portuaire de Fos-Berre, la zone industrielle Gardanne-Meyreuil et les grands axes routiers. L’objectif de cet appel est de réduire l’exposition des populations, en mettant l’accent particulier sur les publics les plus vulnérables. Cette démarche reflète la volonté de concertation et de complémentarité entre les différents plans d’action. Elle permet ainsi une approche intégrée visant à reconquérir et à préserver la qualité de l’air en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
• Développer des habitats favorables à la santé en agissant sur la qualité de l’air intérieur et en sensibilisant les populations au concept « une seule santé » ;
Les modes de vie actuels conduisent la population française à passer près de 80 % de son temps à l’intérieur de bâtiments privés ou publics et dans des espaces clos tels que logements, bureaux, établissements scolaires, gymnases, transports et lieux confinés culturels. Dans ces environnements clos, où de nombreuses activités humaines se déroulent, divers polluants peuvent être présents, notamment dans l’air que nous respirons. Ces polluants, de nature chimique (tels que les composés organiques volatils), biologique (comme les moisissures, bactéries et virus) et physique (particules, fibres, radon), ont des effets potentiellement néfastes sur notre santé. La qualité de l’air intérieur (QAI) revêt ainsi une importance cruciale en matière de santé environnement.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) invite les porteurs de projets de la région PACA (collectivités, associations, …) à se manifester et à solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projets santé environnement 2024 si un ou plusieurs de leurs projets s’inscrivent dans les objectifs du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) Provence-Alpes-Côte d’Azur fléchés et détaillés à partir de la page 3 du présent cahier des charges.
L’instruction des dossiers de demande de subvention aura lieu avant l’été 2024.

A quels objectifs doivent répondre les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets santé environnement 2024 ?

Action 5 : Réduire l’exposition des populations - en particulier des publics les plus vulnérables - à la pollution de l’air extérieur

En lien avec l’objectif 1 de l’Action 5 du PRSE 4 : Améliorer les connaissances sur les polluants atmosphériques et leurs effets sur la santé de la population.
Cette mesure entend identifier et suivre les substances émergentes ou à enjeux et caractériser les émissions provenant de diverses sources (industrielles, résidentielles et transports) afin de renforcer notre compréhension des liens entre les évolutions climatiques, les comportements, les environnements et les états de santé. Pour atteindre cet objectif, la DREAL souhaite soutenir des projets permettant de mettre à jour la modélisation pour l’évaluation des risques sanitaires dans les zones fortement industrialisées telles que l’étang de Berre, les chantiers navals ou d’autres secteurs d’activités. Des études approfondies seront également entreprises pour améliorer la connaissance des expositions dans des territoires spécifiques (vallée, littoral, etc.).

En lien avec l’objectif 2 de l’Action 5 du PRSE 4 : Renforcer la sensibilisation du public aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé et aux bonnes pratiques pour limiter son exposition.
Cette mesure a pour objectif de renforcer la connaissance du public sur les enjeux sanitaires associés à la qualité de l’air. Au cœur des préoccupations de la population, la mise en évidence des enjeux de santé publique constitue un levier significatif de mobilisation et de meilleure acceptation de politiques parfois contraignantes pour les usagers. Pour atteindre cet objectif, la DREAL souhaite soutenir des projets qui permettront de mettre en place des actions et des outils de formation/sensibilisation/information adaptés à la diversité des publics. Ces derniers incluent les enfants et les jeunes dans le cadre de leur scolarité, les gestionnaires des établissements d’accueil de la petite enfance, les professionnels de la santé et les populations vulnérables.

En lien avec l’objectif 3 de l’Action 5 du PRSE 4 : Accompagner les collectivités territoriales pour améliorer la qualité de l’air et pour limiter l’exposition des populations à la pollution atmosphérique.
Les attentes de la population en matière de qualité de l’air extérieure sont aujourd’hui très importantes. Les collectivités territoriales disposent, à leur niveau, de réels leviers pour améliorer cette qualité. Pour encourager les collectivités à mettre en place des politiques publiques dans le but d’améliorer la qualité de l’air et limiter ainsi l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, notamment par :
-  La promotion et la mise en place de Zones à Faibles Emissions (ZFE) ;
-  La réalisation d’Evaluations Quantitatives d’Impact Sanitaire (EQIS) ;
-  L’interdiction de brûlage des déchets verts et la mise à disposition de solutions alternatives pour la population ;
-  La prise en compte de l’enjeu « air » dans les documents d’urbanisme et la planification,
-  Ou tout autre sujet permettant de limiter l’exposition des populations à la pollution atmosphérique

Action 6 : Développer des habitats favorables à la santé : agir sur la qualité de l’air intérieur (QAI)

En lien avec l’objectif 1 de l’Action 6 du PRSE 4 : Sensibiliser la population à l’importance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans un concept « Une seule santé ».

Cette mesure a pour objectif de sensibiliser la population et les collectivités aux gestes simples à adopter au quotidien en vue d’améliorer la qualité de l’air intérieur des environnements clos qu’elles fréquentent. Pour atteindre cet objectif, des campagnes de communication seront mises en place, des formations seront proposées et des retours d’expériences permettront de mettre en lumière des gestes préventifs simples et concrets.

Parallèlement, la formation d’acteurs relais, comprenant notamment, le personnel de l’éducation, les gestionnaires d’ERP et les professionnels médico-sociaux, sera mise en œuvre. Ces acteurs seront ensuite en mesure de transmettre de manière efficace les messages de prévention à la population pour les sensibiliser au concept « une seule santé ».

Comment répondre à l’appel à projets ?

1. Pour être complet, votre dossier de candidature doit comprendre :
• (A) un dossier COSA 2024 NON SIGNE, NON SCANNE ;
• (B) une annexe technique NON SIGNEE, NON SCANNEE ;
• © un RIB.

Les demandes doivent être déposées pour l’exercice 2024 (Budgets prévisionnels 2024), même si les projets sont prévus pour se prolonger sur plusieurs années. De même, s’il s’agit d’une demande de renouvellement d’un projet financé par la DREAL en 2023, le dossier doit être déposé pour l’année 2024, en décrivant l’action et en détaillant un budget pour cette nouvelle année.

Dans le dossier COSA, ne jamais cliquer sur le bouton jaune « Projet supplémentaire demande multi-projets » en haut à droite de la page 4.

2. Votre dossier de candidature doit être réceptionné au plus tard le 15 juillet 2024 par message électronique à l’adresse : sante-environnement@developpement-durable.gouv.fr
• L’objet du message devra préciser : « APSE 2024 » ;
• La taille d’un message ne devra pas dépasser 4,5 Mo (en cas de besoin envoyez deux messages) ;
• Les fichiers transmis ne doivent être NI SIGNES NI SCANNES ;
• Les pièces administratives (statuts, les comptes, PV d’AG, etc.) ne doivent pas être transmises à ce stade. Ces éléments vous seront demandés ultérieurement pour les projets ayant reçus un avis favorable de financement.

Les dossiers incomplets ou reçus hors délais seront considérés comme irrecevables.

Instruction des dossiers de candidature

Les projets de votre dossier seront instruits individuellement par les services compétents au sein de la DREAL. Les partenaires (ARS et Conseil Régional) seront également sollicités pour avis. Les projets seront ensuite hiérarchisés dans le cadre de l’enveloppe régionale déterminée.

Les décisions de financement seront prises pour chaque projet par le directeur de la DREAL.

Vous serez informés de l’avis (favorable ou défavorable) de financement avant Août 2024 par mail. En cas d’avis favorable de financement, vous devrez fournir les pièces administratives complémentaires demandées.

Comment seront sélectionnés les projets ?

Chaque demande sera examinée au cas par cas et une priorité sera accordée aux projets proposant un montage financier associant plusieurs financeurs.

Le PRSE 4 vise un objectif général : améliorer la santé de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la prévention et la promotion d’environnements et de comportements sains.

Les projets déployés dans le cadre du PRSE 4 devront s’inscrire dans le cadre d’actions énoncé ci-dessous qui devra guider leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation.

• Un Principe : Atténuation et adaptation au changement climatique ;
• Une Vigilance : Réduction des Inégalités Sociales et Territoriales de Santé (ISTS) ;
• Une Méthode : démarche « Une Seule Santé » ;
• Une Cible : territorialisation de la santé et rôle clé des collectivités.

Les instructeurs tiendront compte, lors de l’examen des projets, des critères de qualité suivants :

• Existence d’un état des lieux localisé et partagé ;
• Existence d’objectifs réalistes, précis et mesurables ;
• Analyse de faisabilité préalable ;
• Existence d’un calendrier précis ;
• Description précise de la cible (environnement ou public) ;
• Pertinence méthodologique au regard des objectifs énoncés ;
• Méthodes de suivi et d’évaluation de l’action prévues dès la conception du projet (indicateurs qualitatifs et quantitatifs) ;
• Ressources (humaines, financières, partenariales) en cohérence avec les objectifs ;
• Environnement du projet (partenariats avec les acteurs locaux, etc.) ;
• Statuts du demandeur (nouveau ou ancien) et du projet (nouveau ou suite d’un projet déjà soutenu) ;
• Prise en compte d’enjeux transversaux ;
• Prise en compte d’enjeux de santé prioritaires ;
• Visibilité du projet et des actions mises en œuvre vis-à-vis du grand public ;
• Contribution à la recherche en santé-environnement ;
• Contribution aux actions territoriales, à l’information, la communication et à la formation ;
• Contribution à la connaissance des expositions et de leurs effets.
Ces critères doivent être renseignés dans le COSA (partie 3) et dans l’annexe technique.

Au-delà de ces critères qualitatifs, les instructeurs porteront une attention particulière aux projets informant et impliquant les citoyens et ceux intégrant ou favorisant la mobilisation des collectivités.

Convention de subvention

La convention de financement précisera les détails du projet et les budgets associés et sera accompagnée de l’annexe technique correspondante. Elle précisera également les modalités de versement de la subvention.

La convention de financement est annuelle et établie au titre de l’année 2024. Les projets retenus devront donc commencer au plus tard en décembre 2024 et être réalisés dans un délai de 12 mois.

Nature des crédits alloués

Les projets doivent faire apparaître la part d’autofinancement et les cofinancements recherchés et/ou obtenus pour leur réalisation. Ces cofinancements et cet autofinancement doivent apparaître en ressources dans le budget prévisionnel des actions.

Les crédits alloués sont des crédits d’intervention, et ne peuvent pas servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure. Néanmoins, une quote-part de charges indirectes (« frais généraux de fonctionnement ») peut être acceptée, mais le montant des charges indirectes, et leur clé de répartition sur les projets, doivent obligatoirement être explicités. Le montant des charges qui peuvent être réparties est constitué des charges générales de fonctionnement de l’association (calculées en comptabilité analytique) qui ne sont pas couvertes par des ressources non affectées obligatoirement à une action (les cotisations, des subventions de fonctionnement général, des produits financiers, etc.). Le montant de cette quote-part doit figurer, en bas du budget de l’action, dans les trois lignes « Charges indirectes affectées à l’action ». En aucun cas ces charges indirectes de l’action, liées aux frais généraux de fonctionnement de l’association, ne doivent être réparties dans les « charges directes affectées à l’action ». De même, il n’y a pas lieu de mentionner, dans la partie « produits », des ressources autres que celles qui sont liées directement à l’action.

Les crédits alloués ne peuvent servir à financer des dépenses d’investissement ou de mise en conformité réglementaire, quelles qu’elles soient. Néanmoins, une attention particulière sera portée sur les investissements exclusivement affectés à l’action afin d’éventuellement prendre en charge une partie. Les « investissements exclusivement affectés à l’action financée » ne comprennent donc pas les immeubles qui servent au fonctionnement général de l’association ou qui sont utilisés pour plusieurs actions.

Les crédits ne sont pas pérennes. Ils sont accordés en principe pour 12 mois. Ces 12 mois peuvent être à cheval sur deux exercices comptables, ce qui est le cas pour de nombreuses actions dont le calendrier suit le rythme d’une année scolaire ou universitaire. L’action doit, cependant, commencer pendant l’année civile au cours de laquelle la convention de financement a été signée.

En cas de cas retard dans la réalisation du projet, le porteur de projet devra informer le financeur et solliciter une prorogation de la convention de financement.

Une fois le projet réalisé

Vous devrez fournir un compte-rendu d’activité. Celui-ci comprend :
1. Un compte-rendu financier ;
2. Et un bilan d’activité et un rapport d’auto-évaluation.

Le compte-rendu d’activité doit être rendu au plus tard 3 mois après la fin du projet et avant l’échéance de la convention.

Suivi / Contrôle / Évaluation

La DREAL peut procéder ou faire procéder à une évaluation de votre projet. Elle peut également procéder au contrôle de bon usage des fonds, sur la base des documents produits. En fonction des éléments fournis, il pourra vous être demandé de justifier les dépenses mentionnées au compte rendu financier, ou d’expliciter un éventuel écart entre l’activité prévisionnelle et l’activité réalisée. La subvention est attribuée pour la réalisation d’un projet, délimité quant à son objet et à sa durée d’action. Il peut vous être demandé de reverser tout ou partie de la subvention qui n’aurait pas été utilisée conformément à son objet.

Vos interlocuteurs

Après avoir pris connaissance du cahier des charges et de la notice de remplissage du dossier COSA vous pouvez contacter pour toute information complémentaire :

Coordonnées :Benjamin Céa / benjamin.cea@developpement-durable.gouv.fr

Calendrier

Diffusion du cahier des charges : 17/06/24
Dépôt des dossiers de candidature : Avant le 15/07/2024
Notification des décisions : 31/08/24