Bilan triennal 2014-2016
Les communes concernées par le dispositif en PACA pour la période triennale 2014-2016
Il s’agit :
- des communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération au sens de l’INSEE (unité urbaine) ou un EPCI de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants ;
- des communes dites isolées de plus de 15 000 habitants n’appartenant ni à une agglomération ni à un EPCI visés ci-dessus.
Pour cette 5e période, 183 communes en PACA étaient ainsi concernées par la loi SRU :
- 13 communes ont dépassé le taux de 25 % de LLS
- 4 communes étaient exemptées
- 166 communes étaient soumises à des obligations SRU avec un objectif régional 48 271 logements à réaliser sur 3 ans, dont 30 % de PLAI.
L’année 2017 a été réservé au bilan de la réalisation de ces objectifs sur ces 166 communes.
Au total, 30 384 logements ont été comptabilisés durant la période 2014-2016 en PACA dont 24 % de logements financés en PLAI. 24 communes de la région PACA ont atteint leur objectif triennal.
À la suite du bilan triennal 2014-2016, 69 communes font l’objet d’un arrêté de carence par les préfets de département.
| Département | Alpes-de-Haute-Provence | Alpes-Maritimes | Bouches-du-Rhône | Var | Vaucluse |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de communes carencées au titre du bilan triennal 2014-2016 | 1 | 22 | 24 | 15 | 7 |
Parmi celles-ci, 65 communes ont leur prélèvement majoré dont 1 commune dans les Bouches-du-Rhône pour laquelle le prélèvement a été multiplié par 5.
Vous pouvez télécharger le rapport et le complément du rapport du bilan triennal 2014-2016.
Sur le même sujet
Données d’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Suivi trimestriel des mises en ventes, des réservations, des encours et des prix à l'échelle des départements et de la région
10 mars 2025
Les agréments de logements locatifs sociaux en 2024
En 2024, 6077 logements locatifs sociaux ont été agréés en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l'offre nouvelle, et 1204 pour la reconstitution de (…)
3 février 2025