Conventions d’utilité sociale (CUS)
Bilan triennal des CUS de 2019 à 2021
4 octobre 2024
Journée d’échanges sur la Vente Hlm le 1er mars 2019
La loi ELAN apporte un autre cadre à la Vente Hlm des organismes, et ce sujet devient un enjeu important dans les conventions d'utilité sociale à venir.
24 janvier 2019
CUS de deuxième génération : les changements apportés par la loi ELAN
Suspendu pendant plus d'un an, le processus d'élaboration des conventions d'utilité sociale des bailleurs sociaux est relancé avec la publication de la loi ELAN.
24 janvier 2019
La première génération des Conventions d’Utilité Sociale
En 2011, 47 conventions d'utilité sociale ont été signées en PACA entre l'Etat et les organismes Hlm. Elles marquent l'engagement des bailleurs sociaux sur 6 ans en matière de développement de l'offre, de réhabilitation, etc. L'année 2017 a été l'occasion d'un bilan sur ces CUS de 1ère génération.
24 avril 2018