Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0117 : voie verte sur le littoral
Commune(s) du projet : Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 11 Pétitionnaire : Commune de Martigues Date de réception : 03/06/2015 Dossier complet le : 08/06/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
8 juin 2015
F09315P0118 : création de serres plastiques multichapelles
Commune(s) du projet : Graveson (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : EARL NORBERT Date de réception : 04/06/2015 Dossier complet le : 05/06/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 juin 2015
F09315P0119 : défrichement pour un projet d’extension d’une construction existante à usage d’activité
Commune(s) du projet : Venelles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 36 Pétitionnaire : SARL La Bastide de Venelles Date de réception : 04/06/2015 Dossier complet le : 11/06/2015 Décision : demande annulée
11 juin 2015
F09315P0120 : défrichement pour remise en culture sur propriété agricole
Commune(s) du projet : Éguilles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : OLIVE Michel Date de réception : 05/06/2015 Dossier complet le : 08/06/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
8 juin 2015
F09315P0121 : défrichement pour l’aménagement du lotissement « Les Jardins de Notre Dame »
Commune(s) du projet : Lançon-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 51a Pétitionnaire : Commune de Lançon de Provence Date de réception : 09/06/2015 Dossier complet le : 10/06/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 juin 2015
F09315P0122 : création d’une déviation de la RD9
Commune(s) du projet : Baudinard-sur-Verdon (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 51a Pétitionnaire : Conseil Départemental du Var Date de réception : 09/06/2015 Dossier complet le : 12/10/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
28 juillet 2015
F09315P0123 : défrichement pour la construction d’un moulin à huile, d’un hangar ouvert et de l’habitation du propriétaire exploitant
Commune(s) du projet : Vitrolles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCEA Gibiers de Valbacol Date de réception : 05/06/2015 Dossier complet le : 24/06/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
24 juin 2015
F09315P0124 : aménagement de la RD47 depuis le chemin de Carrère jusqu’à la rue Frédéric Mistral.
Commune(s) du projet : Saint-Victoret (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 7a Pétitionnaire : Marseille Provence Métropole Date de réception : 05/06/2015 Dossier complet le : 30/06/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er juillet 2015