Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0133 : réalisation d’un ouvrage de franchissement sur l’Ubaye
Commune(s) du projet : Saint-Paul-sur-Ubaye (04) Rubrique(s) concernée(s) : 7a Pétitionnaire : Commune de Saint-Paul sur Ubaye Date de réception : 02/07/2015 Dossier complet le : 02/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 juillet 2015
F09315P0134 : défrichement pour création de 2 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Vidauban (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Commune de Vidauban Date de réception : 02/07/2015 Dossier complet le : 02/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 juillet 2015
F09315P0135 : aménagement d’un entrepôt en vue de créer un circuit de moto tout-terrain
Commune(s) du projet : Signes (83) Rubrique(s) concernée(s) : 44 Pétitionnaire : BENSAL Sebastien, Céline Date de réception : 05/07/2015 Dossier complet le : 07/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 juillet 2015
F09315P0136 : défrichement dans le cadre d’un permis d’aménager
Commune(s) du projet : Lorgues (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SAS Grand Soleil Date de réception : 01/07/2015 Dossier complet le : 09/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 juillet 2015
F09315P0137 : aménagement de sécurité du carrefour avec la RD 311 et la RD 900B au pont de l’Archidiacre.
Commune(s) du projet : Valserres (05) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Conseil départemental des Hautes-Alpes Date de réception : 08/07/2015 Dossier complet le : 09/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 juillet 2015
F09315P0138 : programme immobilier du lieu-dit « Le Colombier »
Commune(s) du projet : Mougins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : SCI RIVAPRIM HABITAT Date de réception : 08/07/2015 Dossier complet le : 09/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 juillet 2015
F09315P0139 : défrichement pour la réalisation de 12 lots
Commune(s) du projet : Peille (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : BERMOND Caroline Date de réception : 10/07/2015 Dossier complet le : 27/08/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 août 2015
F09315P0140 : réalisation de logements et résidence seniors
Commune(s) du projet : Puget-sur-Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : SCI Le Petit Lac Date de réception : 13/07/2015 Dossier complet le : 20/07/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 juillet 2015