Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0018 : réhabilitation de l’épi du Barraï
Commune(s) du projet : Cap-d'Ail (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10e Pétitionnaire : Mairie du Cap D'Ail Date de réception : 02/02/2015 Dossier complet le : 02/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 février 2015
F09315P0019 : création d’un centre de transfert des déchets
Commune(s) du projet : Montauroux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : communauté de communes du pays de Fayence Date de réception : 02/02/2015 Dossier complet le : 02/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 février 2015
F09315P0020 : détachement d’une unité foncière nécessitant un défrichement pour construction
Commune(s) du projet : Fayence (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCP AMAYENC RIGAUD Date de réception : 03/02/2015 Dossier complet le : 03/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 février 2015
F09315P0021 : Défrichement pour mise en culture pâturage
Commune(s) du projet : La Bréole (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Jean-Marie BOSSE Date de réception : 04/02/2015 Dossier complet le : 17/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 avril 2015
F09315P0022 : Aménagement de la partie nord de l’avenue Louis Pasteur – Commune de Plan de Cuques
Commune(s) du projet : Plan-de-Cuques (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Date de réception : 03/02/2015 Dossier complet le : 11/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 février 2015
F09315P0023 : aménagement de la voirie dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Pins
Commune(s) du projet : Vitrolles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Ville de Vitrolles Date de réception : 10/02/2015 Dossier complet le : 20/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 février 2015
F09315P0024 : Défrichement pour dossier de Permis d’aménager
Commune(s) du projet : Montauroux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SA COUTOT ROEHRIG Date de réception : 11/02/2015 Dossier complet le : 17/02/2015 Décision : demande annulée
18 février 2015
F09315P0026 : défrichement pour mise en culture de vignes
Commune(s) du projet : La Môle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCEA CODOU Date de réception : 05/02/2015 Dossier complet le : Décision : demande annulée
18 mai 2015