Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0235 : dragage des sédiments du port du Mouré Rouge
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 25a, 13 Pétitionnaire : Commune de CANNES Date de réception : 11/07/2017 Dossier complet le : 11/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 juillet 2017
F09317P0236 : projet de création et d’exploitation du Musée Subaquatique de Marseille
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 15 Pétitionnaire : Association « Les amis du Musée Subaquatique de Marseille » Date de réception : 11/07/2017 Dossier complet le : 11/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 juillet 2017
F09317P0237 : construction de tapis convoyeurs - secteur Chauvet
Commune(s) du projet : Allos (04) Rubrique(s) concernée(s) : 43b Pétitionnaire : Syndicat mixte du Val d’Allos Date de réception : 11/07/2017 Dossier complet le : 11/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
13 juillet 2017
F09317P0238 : réception et méthanisation de déchets non dangereux extérieurs sur les installations de méthanisation équipant la nouvelle station (…)
Commune(s) du projet : Cagnes-sur-Mer (06) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : Syndicat mixte fermé de la station d’épuration de Cagnes sur mer (SYMISCA) Date de réception : 11/07/2017 Dossier complet le : 13/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 juillet 2017
F09317P0239 : réalisation d’une piste cyclable à l’emplacement de la voie ferrée entre Rognonas et Plan d’Orgon
Commune(s) du projet : Rognonas, Châteaurenard, Noves, Cabannes, Saint -Andiol, Plan d’Orgon (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6c Pétitionnaire : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Date de réception : 12/07/2017 Dossier complet le : 12/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 juillet 2017
F09317P0240 : création d’un entrepôt de stockage
Commune(s) du projet : Bollène (84) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : PITCH Promotion Date de réception : 13/07/2017 Dossier complet le : Décision : instruction en cours f09317p0240 cerfa pdf - 4.1 Mio
17 juillet 2017
F09317P0241 : desserte en voirie et réseaux du futur lycée
Commune(s) du projet : Châteaurenard (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION Date de réception : 17/07/2017 Dossier complet le : 17/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
18 juillet 2017
F09317P0242 : construction d’une serre maraîchère à toiture photovoltaïque
Commune(s) du projet : La Roque-d'Anthéron (13) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : GFA La Candiette Date de réception : 17/07/2017 Dossier complet le : 31/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
31 juillet 2017