Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0252 : aménagement des pistes RIOUNET/BUTIERES – Station d’Auron
Commune(s) du projet : Saint-Étienne-de-Tinée (06) Rubrique(s) concernée(s) : 43c Pétitionnaire : Syndicat Mixte Stations du Mercantour Date de réception : 25/07/2017 Dossier complet le : 25/07/2017 Décision : soumission tacite à étude d'impact
25 juillet 2017
F09317P0253 : défrichement pour construction de 2 villas
Commune(s) du projet : Tourette-Levens (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SARLU TT.EC Date de réception : 25/07/2017 Dossier complet le : 31/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 juillet 2017
F09317P0254 : stabilisation des berges de l’Aygues pour mise en sécurité des canalisations de pétrole
Commune(s) du projet : Cairanne (84) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Société de Pipeline Sud-Européen Date de réception : 26/07/2017 Dossier complet le : 26/07/2017 Décision : instruction en cours f09317p0254 cerfa pdf - 594.3 kio
27 juillet 2017
F09317P0255 : amélioration de la continuité écologique de la prise d’eau de Saint-André d’Embrun
Commune(s) du projet : Crévoux (05) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : SERHY INGENIERIE Date de réception : 27/07/2017 Dossier complet le : 27/07/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 juillet 2017
F09317P0256 : défrichement pour construction de villas (permis d’aménager)
Commune(s) du projet : Évenos (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : RAUDE Henri Date de réception : 28/07/2017 Dossier complet le : Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 juillet 2017
F09317P0257 : RD 67 – PR 2+650 : Aménagement d’un carrefour giratoire avec les rues Lavoisier et Calmette
Commune(s) du projet : La Farlède (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6a, 6b, 6c Pétitionnaire : Département du VAR Date de réception : 31/07/2017 Dossier complet le : 31/07/2017 Décision : dossier non soumis à étude d'impact
31 juillet 2017
F09317P0258 : création d’une voie communale, parking et extension du village d’environ 70 logements
Commune : Baudinard-sur-Verdon Rubrique : 6a Pétitionnaire : Commune de BAUDINARD-sur-VERDON Dossier complet : 06/09/2017 Projet soumis à étude d'impact Demande de recours gracieux le 24/11/2017
11 septembre 2017
F09317P0259 : projet de construction de logements, de bureaux et de commerces « Parc des Amandiers »
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : URBAT PROMOTION Date de réception : 01/08/2017 Dossier complet le : 01/08/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
1er août 2017