Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0037 : extension sur le site de CARREFOUR : extension de la galerie commerciale et création de place de stationnement.
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Immobilière CARREFOUR Date de réception : 09/02/2017 Dossier complet le : 09/02/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
13 février 2017
F09317P0038 : restructuration de la digue du parking du Casino pour assurer la mise en sécurité des personnes
Commune(s) du projet : Bandol (83) Rubrique(s) concernée(s) : 11a Pétitionnaire : Commune de BANDOL Date de réception : 10/02/2017 Dossier complet le : 14/02/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 février 2017
F09317P0039 : réalisation d’une pico-centrale hydroélectrique au refuge RICOU
Commune(s) du projet : Névache (05) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : SASU Refuge RICOU Date de réception : 12/02/2017 Dossier complet le : 15/02/2017 Décision : demande annulée
16 février 2017
F09317P0040 : aménagement du coeur de la ville (Espace Lebon) : réalisation de logements mixtes, de locaux d’activités et d’équipements espaces (…)
Commune(s) du projet : Peymeinade (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Commune de PEYMEINADE Date de réception : 14/02/2017 Dossier complet le : 27/02/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2017
F09317P0041 : défrichement pour création de logements sociaux locatifs
Commune(s) du projet : Ceyreste (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SOGIMA Date de réception : 15/02/2017 Dossier complet le : 16/02/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
16 février 2017
F09317P0043 : défrichement pour construction de logements
Commune(s) du projet : Bormes-les-Mimosas (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 39 Pétitionnaire : KAUFMAN et BROAD Date de réception : 17/02/2017 Dossier complet le : 01/03/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact
2 mars 2017
F09317P0045 : aménagement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL)
Commune(s) du projet : Ramatuelle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 9d Pétitionnaire : Commune de RAMATUELLE Date de réception : 14/02/2017 Dossier complet le : 23/02/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2017
F09317P0046 : défrichement pour construction d’un parc de loisirs-sportifs
f09317p0046 vue aerienne pdf - 2.3 Mio Commune(s) du projet : Crots (05) Rubrique(s) concernée(s) : 44b, 41a, 47a Pétitionnaire : BAZ INDUSTRIES Date de réception : 17/02/2017 Dossier complet le : 06/03/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact
23 février 2017